Pierre Commandant Jeanmaire


De: Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
nomination
30 Août 199730/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.